Droit à l’accès des données
Vous avez le droit d’être informé par Antipode si vos informations personnelles sont traitées ou pas, et dans le cas où le traitement est confirmé, Antipode permettra votre accès en vous fournissant les informations suivantes:
– Les finalités du traitement.
– Les catégories de données concernées.
– Le terme ou critère de conservation.
Droit à la rectification des données
Vous aurez le droit de demander à Antipode de rectifier vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes par une déclaration modificative supplémentaire.
Droit à la suppression des données
L’intéressé a le droit de demander à Antipode de supprimer ses données lorsque:
– Le traitement soit illicite.
– L’intéressé a retiré son consentement.
– Les données ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
– L’intéressé a exercé le droit d’opposition et aucun autre motif légitime pour le traitement ne prévaut.
– Les données doivent être supprimées pour répondre à une obligation légale de Antipode.
L’intéressé n’aura pas le droit de demander à Antipode de supprimer ses données quand le traitement soit nécessaire:
– Pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information.
– Pour remplir une obligation légale de Antipode.
– Pour la formulation, exercice ou défense des réclamations.
– Dans l’intérêt public, conformément à la législation en vigueur, pour des raisons de santé publique ou à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique.
Droit de Portabilité des données
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement des données de transmettre vos données à un autre responsable du traitement des données ou à la partie intéressée, par moyen d’un format structuré, d’usage habituel et de lecture mécanique, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés et basé sur:
– Le consentement de l’intéressé à des fins spécifiques.
– L’exécution d’un contrat ou d’un précontrat avec l’intéressé.
Le droit à la portabilité de données ne s’applique pas lorsque:
– La transmission soit techniquement impossible.
– Cela pourra porter atteinte aux droits et libertés des tiers.
– Le traitement ait un objectif d’intérêt public basé sur la législation en vigueur.
Droit de la Limitation du traitement
L’intéressé aura le droit à s’opposer au traitement de ses données effectué par Antipode pour des raisons liées à sa situation particulière, lorsque le traitement est basé sur:
– Marketing direct.
– Profilage.
– Intérêt légitime de VESISMIN ou de tiers, à condition que les intérêts ou les droits et libertés de l’intéressé ne prévalent pas, en particulier s’il s’agit d’un mineur.
– Recherche historique, statistique ou scientifique, sauf si le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt public.
Même si la partie intéressée s’oppose au traitement de ses données, Antipode peut continuer à les traiter tant que l’intérêt légitime de Antipode prime sur les intérêts ou les droits et libertés de l’intéressé dans le cadre d’une procédure judiciaire qui le justifie ainsi.
Antipode devra informer à l’intéressé de son droit à s’opposer au traitement de ses données de façon explicite, claire et distincte de toute autre information, lors de la première communication.
Droit d’opposition
C’est le droit qui empêche le traitement des données ou de cesser celui-ci lorsque son consentement n’est pas nécessaire pour le traitement, en raison de la concurrence d’un motif légitime et fondé, renvoyant à sa situation personnelle concrète, en la justifiant, et à condition que la loi ne dise pas le contraire.
Droit de ne pas être profilé
L’intéressé a le droit de ne pas être l’objet d’un profilage dont le but est d’adopter des décisions individuelles fondées sur un traitement automatisé de données et destinées à évaluer, analyser ou prédire les suivants aspects personnels:
– Performance professionnelle.
– Situation économique.
– Santé.
– Préférences ou intérêts personnels.
– Fiabilité.
– Comportement.
– Localisation ou mouvements de la personne.
Lorsque le profilage se basera uniquement sur le traitement automatisé:
– L’intéressé aura le droit d’être informé si la décision qui peut être prise peut produire des effets juridiques qui l’affecteront de manière significative.
– L’intéressé aura le droit d’obtenir l’intervention humaine de la part de VESISMIN, d’exprimer son point de vue et de contester la décision, si le traitement a été autorisé par:
– Le consentement explicite de l’intéressé.
– Un contrat entre Antipode et l’intéressé.
Le droit à ne pas être profilé ne sera pas appliqué lorsque la décision qui pourrait être prise à la suite de celle-ci est autorisée par:
– Le consentement explicité de l’intéressé.
– Un contrat entre Antipode et l’intéressé.
– Un traitement basé sur la législation en vigueur.
